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Le bornage de votre terrain à Pau permet de limiter votre propriété

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Le bornage de votre terrain à Pau permet de limiter votre propriété

Il se peut qu’à l’achat du terrain sur lequel vous avez bâti votre maison, le vendeur n’ait pas effectué le bornage. Dans ce cas, il vous incombera de le réaliser même si le procédé n’est pas forcément obligatoire. Il s’agit cependant d’un moyen de se protéger contre divers désagréments, notamment des litiges avec les voisins. Voici ce qu’il faut savoir sur le bornage de terrain à Pau.

Borner son terrain, pourquoi ?
Le bornage de terrain à Pau permet de limiter physiquement un terrain, que celui-ci abrite déjà une construction ou soit encore nu. Les bornes qui permettront de le délimiter seront considérées comme une indication des limites à ne pas dépasser aussi bien par ceux qui sont propriétaires du terrain nouvellement borné que par ceux qui occupent les terrains alentours.

Il s’agira donc, pour les propriétaires des terrains attenants, de savoir si son plus proche voisin n’empiète pas sur son territoire. Il sera aussi question pour chacun d’eux de placer les limites du terrain à ne pas dépasser.

Qui se charge du bornage de terrain ?
Le bornage est une tâche pouvant incomber à tout un chacun, en s’aidant des documents afférents audit terrain, et à ceux des propriétés alentours. Toutefois, pour s’assurer que le procédé répond aux normes et aux règles d’usage, et qu’il est fiable, il convient de faire appel à un géomètre expert. 

Son service est payant et ses honoraires devront être départagés entre le propriétaire du terrain à borner et ceux des propriétés qui en sont attenantes.

Qui peut en prendre l’initiative ?
Tout propriétaire de bien foncier peut solliciter un bornage de son terrain si ce dernier ne l’a pas encore été auparavant. Toutefois, en cas de refus du propriétaire du terrain d’à côté,  celui qui en a pris l’initiative peut solliciter un acte d’huissier pour l’obliger à s’y conformer. Le bornage se fera donc, non pas à l’amiable, mais par voie de justice.